Divorcer semble parfois la seule solution quand des époux ne s’entendent plus ou n’éprouvent plus de sentiments l’un vis-à-vis de l’autre. Cependant, il existe différents types de divorces. En quoi consiste ce que l’on appelle le divorce accepté et comment faire pour qu’il soit acté ?
Senlis : c’est quoi, un divorce accepté ?
Même s’ils désignent le même type de divorce, on peut également parler d’un divorce par acceptation du principe de rupture.
Cela signifie que les deux personnes qui constituent le couple marié sont d’accord unanimement pour se séparer, pour diverses raisons. Normalement, une fois que cela est acté par un tribunal ; et sauf en cas d’erreur de procédure ; il n’est pas possible de revenir en arrière et le divorce sera définitif.
Cependant, contrairement à ce que l’on pourrait croire, il s’agit d’un divorce contentieux : même s’ils ont pris de manière commune la décision de rompre le lien du mariage, les deux protagonistes ne s’entendent pas sur les conséquences.
Cela peut être concernant la garde des enfants si le couple en a ou encore leur patrimoine ou les conséquences personnelles que leur séparation va engendrer.
Le fait de ne pas être d’accord nécessite l’aide d’intermédiaires. C’est pour cette raison que pour tous les divorces ; y compris celui accepté ; que les personnes vivant à Senlis ou ailleurs doivent faire appel à un avocat pour défendre leurs intérêts, mais aussi veiller à ce que la séparation soit équitable entre les futurs ex-époux.
Faut-il se faire aider lors d’une procédure pour divorce accepté ?
Les motifs du divorce ne sont pas à exprimer au juge, mais ils peuvent être exposés aux avocats que chacun des deux membres du couple sont tenus de prendre lors de leurs divorce.
Chaque client va s’entretenir avec l’avocat qu’il a choisi pour exprimer ses désidératas et ses désaccords vis-à-vis de la pension qu’il faudra verser, le choix de l’autorité parentale, le mode de garde, ce qui va être fait des biens matériels et immobiliers etc…
Il existe trois cas de figure concernant la formulation de l’accord entre époux qui sera vue avec le juge de la Chambre de la Famille (ex JAF) et il faut bien entendu voir lequel est le bon en fonction de la situation et les motifs qui ont poussé les époux à opter pour le divorce.
En fonction du choix qui est fait, les démarches ne sont pas tout à fait les mêmes et cela peut avoir des conséquences sur la durée de la procédure de divorce et le coût qu’il peut représenter. Mais on s’accorde généralement pour dire que c’est le type de divorce qui est le moins long puisqu’il faut compter une moyenne de 16 mois.
Cela peut paraitre long pour des personnes qui souhaitent tourner la page et en entamer une nouvelle, mais d’autres peuvent durer quatre, voire six mois de plus et s’avérer nettement plus coûteux.
Le fait que les deux personnes soient d’accord pour se séparer est un grand point et mieux vaut réfléchir intelligemment, sans faire trainer les choses pour embêter son ex conjoint, afin que la note ne soit pas trop salée au final, sans avoir l’assurance d’obtenir tout ce que l’on souhaite.
Il est donc important de voir tout cela avec son avocat et de se fier à son expérience pour que le divorce se passe de la meilleure manière qui soit, sans qu’aucun des deux époux ne soit lésé. Pour ce dernier point notamment, c’est le privilège de l’avocat.
Chacun œuvre pour les intérêts du client qui le missionne et ces deux professionnels doivent trouver des terrains d’entente en se basant sur la loi, les droits de l’un et de l’autre.